Catalogue en ligne E.R.F.P.P.

Editeur :	Paris : Dalloz
Type de document :	texte imprimé
	Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Auteur
Résumé :	Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il peut s'y trouver des patients admis sans leur consentement, et dont la liberté d'aller et venir se trouve restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.
Année de publication :	2016
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-16310-6
	126 p.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
109259	DLE3-CON	LIVRE	Documentation ERFPP	Droit - Législation - Ethique	Disponible