E.R.F.P.P. - Centre de Documentation
Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par <--Créateur du site internet -->, propriétaire du site <-- Url du site internet du créateur -->, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site <--Url du site--> appartient à E.R.F.P.P. du G.I.P.E.S. d'Avignon et du Pays de Vaucluse - , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 740 chemin des Meinajariès, 84907 AVIGNON Cedex 9.
Personne physique ou morale, <-- Nom du responsable de publication--> est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : <--Contact du responsable de publication -->
Le webmaster, Victor LANTERNIER, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : Victor LANTERNIER.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site <--Url du site--> est hébergé par O.B.S., dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : <--Adresse postale de l\'hebergeur -->.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web <--Url du site-->, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par E.R.F.P.P. du G.I.P.E.S. d'Avignon et du Pays de Vaucluse. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par <--Url du site-->
En accord avec sa politique de communication, le site <--Url du site--> a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par <--Propriétaire du site -->, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site <--Url du site-->.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web <--Url du site--> font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à <--Contact du responsable de publication -->.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web <--Url du site--> ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web <--Url du site--> appartient exclusivement à E.R.F.P.P. du G.I.P.E.S. d'Avignon et du Pays de Vaucluse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web <--Url du site--> se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Contact G.I.P.E.S., ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 740 chemin des Meinajariès, 84907 AVIGNON Cedex 9.
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1508673v0 du 23 mai 2011
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web <--Url du site--> est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
